Conditions générales d'utilisation du site www.danoneprofessional.be

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

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NV Danone SA se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. NV Danone SA invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre NV Danone SA et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.

2. ACCES AU SITE

2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.

2.2. NV Danone SA se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par NV Danone SA.

3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de NV Danone SA, dont le siège social est établi en rue Jules Cockx 6, boîte 1, 1160 Bruxelles.

Responsable de la publication : Albert RAGON – Directeur Général NV Danone SA

Le site est hébergé par Diogenius.

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site de “Danone Professional Belgique”, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de NV Danone SA et/ou sont utilisé sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d''auteur, droit de propriétés intellectuelles et les droits sui generis.

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par NV Danone SA, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

NV Danone SA, accorde aux utilisateurs de son site, sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site “www.danoneprofessional.be”, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de NV Danone SA. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de NV Danone SA et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de NV Danone SA, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

NV Danone SA permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de NV Danone SA, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. NV Danone SA peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de NV Danone SA ou de ses produits.

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

7. RESPONSABILITE quant au contenu du site

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, NV Danone SA fournit le site "tel quel".

NV Danone SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

NV Danone SA déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. NV Danone SA ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, NV Danone SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

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8. Données à caractère personnel collectées par NV Danone SA

8.1. Lors de sa visite sur le site Internet de “Danone Professional Belgique”, NV Danone SA collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel:

§ L’adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (si celui-ci accepte de la donner lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec NV Danone SA par courrier électronique);

§ Toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet;

§ Toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet;

§ Toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à NV Danone SA.

L'utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à NV Danone SA.

L’objectif du présent site n’est pas de collecter des données à caractère sensible.

Au cas où l’utilisateur communique des informations ou des données à caractère sensible NV Danone SA s’engage à traiter ses données d’une différente manière, comme repris sous l’article 10 du présent document.

8.2. Sur ce site Internet, NV Danone SA utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l'utilisateur a consultées afin d'accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu'il remplit un formulaire. L'utilisation de cookies par NV Danone SA permet à celle-ci d'offrir à l'utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu’un cookie est envoyé, par exemple :

§ Si l'utilisateur navigue sur internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».

§ Si l'utilisateur navigue sur internet avec internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquez « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ».

§ Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que l'utilisateur peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». L'utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s'opposer à son engagement par son logiciel de navigation;

§ Si l'utilisateur navigue sur internet avec Communicator (Netscape) : Cliquez « édition », « préférences » et mettez « avancées en surbrillances. Choisissez l’option désirée.

8.3. Lorsque NV Danone SA reçoit ou envoie des données via son site Internet, NV Danone SA se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industrielles au sein du secteur IT.

8.4. NV Danone SA s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003 ; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi susdit.

9. Finalité du traitement des données par NV Danone SA

Les données à caractère personnel collectées et conservées par NV Danone SA (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales si le utilisateur a confirmé son approbation par l’opt-in/l’opt-out correspondant.

Les données à caractère personnel sont traitées par NV Danone SA afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir

l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits et toute autre fin administrative – commerciale, si l’utilisateur a donné son approbation par le opt-in correspondant.

Si d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par NV Danone SA , NV Danone SA s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des dites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.

10. Finalité du traitement des données à caractère sensible par NV Danone SA.

Au cas où l’utilisateur communiquerait des données sensibles, comme des données relatives à la santé, NV Danone SA s’engage à les traiter de la manière suivante :

Les données relatives à la santé de l’utilisateur ou autre données sensibles, peuvent être conservées par NV Danone SA afin d'améliorer la qualité de ses produits, si l’utilisateur a donné son accord par l’opt-in correspondant. Les données seront conservées par NV Danone SA, mais seul le service Marketing / Health Affairs et la société de traitement des données y auront accès. Les données relatives à la santé des utilisateurs ne seront jamais communiquées à des tiers.

Bien que l’utilisateur a confirmé son accord que NV Danone SA conserve et utilise à ces fins ses données relatives à la santé et ou autre donnée, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit de retrait, d'accès et de modification aux données lui concernant comme décrit sous l’article 11.

11. Droit d'accès, d'opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003; ainsi que l’arrêté royal du 13 février 2001; l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.

Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter NV Danone SA :

§ Par courrier électronique : consumer.belux@danone.com

§ Par courrier : NV Danone SA, Consumer Careline, rue Jules Cockx 6, 1160 Bruxelles, Belgique

12. Communication par courrier électronique

L''utilisateur consent à ce que NV Danone SA lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires si l’utilisateur a confirmé son accord par l’opt-in correspondant.

Si l''utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de NV Danone SA, il peut adresser un courrier électronique à NV Danone SA à l'adresse suivante: consumer.belux@danone.com

13. Commentaires sur la politique "vie privée" de NV Danone SA?

Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de NV Danone SA, il peut contacter NV Danone SA :

§ Par courrier électronique : consumer.belux@danone.com

§ Par courrier : NV Danone SA, Consumer Careline, rue Jules Cockx 6, 1160 Bruxelles, Belgique

Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter NV Danone SAà la même adresse.

14. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de NV Danone SA.

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15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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